Nathalie Sagues


De: Nathalie Saguès
agent contractuel, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées"
JORFTEXT000036569153(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Nathalie Saguès
agent contractuel, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033471834(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nathalie Saguès
agent contractuel, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Saguès
contractuelle A de 2e catégorie chargée de mission groupe 1, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000032623470(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201603/06/2016
De: Nathalie Saguès
contractuelle A de 2e catégorie chargée de mission groupe 1, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000030289805(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201527/02/2015
De: Nathalie Sagues
contractuelle
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000029584148(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201415/10/2014
De: Nathalie Sagues
cheffe du bureau de la création graphique multimédia
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social"
JORFTEXT000029287521(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Nathalie Sagues
cheffe du bureau de la création graphique multimédia
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000028558199(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Nathalie Sagues
chef du bureau de la création graphique multimédia
Objet:
aux noms des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
JORFTEXT000027934614(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Nathalie Sagues
cheffe du bureau de la création graphique multimédia
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
mentionnés à l'article 2
JORFTEXT000027194080(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 201320/03/2013
De: Nathalie Sagues
cheffe du bureau de la création graphique multimédia
Objet:
aux noms du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000026326601(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201230/08/2012
De: Nathalie Sagues
chef de la mission de la création graphique et multimédia
Objet:
aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000017574022(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 200705/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.